CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par Editions Racooonte, micro-entreprise exploitée par Khadija Mahrouk, immatriculée sous le numéro SIREN 990 099 186 (SIRET : 990 099 186 00019), dont le siège est situé au 2 rue des Linandes Beiges, Appt 41, 95000 Cergy (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet https://editions-racooonte.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description faisant apparaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande et le paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :

•        Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

•        PayPal

•        Apple Pay

 

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par le Site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables après expédition. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 4 jours ouvrables.

Frais de livraison : La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Zone de livraison : France, Belgique, Suisse, Luxembourg.

Transporteur : Mondial Relay.

 

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@editions-racooonte.com ou par téléphone/WhatsApp au +33 6 10 53 04 14.

Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à contact@editions-racooonte.com ou par courrier postal à l'adresse : 2 rue des Linandes Beiges, Appt 41, 95000 Cergy.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas d'inondation ou d'incendie.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, illustrations, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Editions Racooonte ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles lors de la passation de commande. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site. Pour toute information complémentaire, le Client peut consulter la page dédiée ou contacter le Vendeur à l'adresse contact@editions-racooonte.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

•        Voie postale : CM2C – 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris

•        Site internet : https://www.cm2c.net

 

Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Contact

Email : contact@editions-racooonte.com

Téléphone/WhatsApp : +33 6 10 53 04 14

Horaires du service client : Du lundi au samedi, de 9h00 à 17h30

Adresse postale : 2 rue des Linandes Beiges, Appt 41, 95000 Cergy